Conditions générales d'utilisation
À propos de la maison Arije et des présentes Conditions d’utilisation
Ces conditions sont celles applicables aux ventes en ligne de
Société ARIJE
Société par actions simplifiée (de droit français)
50 rue Pierre Charron PARIS 75008 (France)
RCS Paris 572199768
Au capital de 3 955 843,50 €
SERVICE CLIENT :
Adresse postale : ARIJE 50 Rue Pierre Charron, 75008 PARIS
Adresse courriel : eboutique@arije.paris
Les dispositions qui suivent sont, au-delà de ce qu’elles stipulent, encadrées par les règles impératives et d’ordre public de la législation et de la réglementation françaises et notamment du Code de la Consommation français. Vous pouvez les consulter en ligne notamment sur les sites service-public.fr et legifrance.gouv.fr
La personne responsable de notre site est Madame Virginie Fante. Pour contacter le Service Client ARIJE par e-mail eboutique@arije.paris.
Le site internet, appelé “E-Boutique”, est détenu et modifié par la Maison ARIJE.
Notre site est actuellement hébergé par : OVH (OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix). (http://www.ovh.com) 09 55 00 66 33
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions Générales d’Utilisation ») régissent votre utilisation de la E-Boutique de la Maison ARIJE.
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous utilisons la Maison ARIJE (« nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de la Maison ARIJE dont l’adresse est indiquée ci-dessus, ainsi que ses sociétés affiliées.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser la E-Boutique. En utilisant la E-Boutique, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la E-Boutique.
Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. D’autre part la législation et la réglementation les encadrant peuvent également évoluer. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera toujours disponible sur la E-Boutique. Toute nouvelle version des présentes Conditions Générales d’Utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la E-Boutique, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la E-Boutique, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.
À propos de nos services d’hébergement
Les services d’hébergement du site Internet peuvent être gérés par la Maison ARIJE ou par d’autres sociétés spécialisées. Nous vous invitons également à vous reporter aux Conditions Générales d’Utilisation de ces autres sociétés.
Notre politique de confidentialité
Nos pratiques de collecte d’informations sur notre E-Boutique concernant les visiteurs et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de Confidentialité.
Boutique en ligne de la Maison Arije – Conditions de vente
Les clients achetant des produits en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire du Service Client ARIJE doivent lire les Conditions Générales de Vente régissant les modalités de ces achats. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » ci-dessous ne couvrent pas la vente de produits en ligne ou par téléphone. Veuillez-vous reporter aux Conditions Générales de Vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité pertinentes.
Utilisation des documents de la E-Boutique
La Maison ARIJE a créé sa E-Boutique afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits affichés sur la E-Boutique soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et / ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, la Maison ARIJE ne saurait être tenue responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur la E-Boutique et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de visiter l’une de nos boutiques avant d’effectuer un achat en ligne ou par téléphone.
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via la E-Boutique, uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés.
Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur la E-Boutique (les produits ARIJE, les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document ARIJE ») appartient à la Maison ARIJE et est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.
Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout document d’ARIJE ou d’utiliser ledit document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales.
En outre, un document ARIJE ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre E-Boutique, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre E-Boutique numérique, à quelque fin que ce soit.
En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, votre autorisation d’utiliser un document ARIJE sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document ARIJE devront être immédiatement détruites.
Toute utilisation non autorisée d’un document ARIJE est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.
Vos soumissions et communications non sollicitées
Les clients achetant des produits en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire du Service Client Arije doivent lire les Conditions de vente régissant les modalités de ces achats. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » ci-dessous ne couvrent pas la vente de produits en ligne ou par téléphone. Veuillez-vous reporter aux Conditions de vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité pertinentes.
Utilisation des documents des Plateformes
La maison Arije a créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits affichés sur les Plateformes soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et / ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, la maison Arije ne saurait être tenue responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les Plateformes et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de visiter l’une de nos boutiques avant d’effectuer un achat en ligne ou par téléphone.
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via les Plateformes, uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés.
Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (les produits Arije, les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document d’Arije ») appartient à la Maison Arije et est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.
Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout Document d’Arije ou d’utiliser ledit Document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales.
En outre, un Document d’Arije ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit.
En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document d’Arije sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document d’Arije devront être immédiatement détruites.
Toute utilisation non autorisée d’un Document d’Arije est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.
Vos soumissions et communications non sollicitées
La présente section porte sur les communications envoyées à la Maison ARIJE. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à la Maison ARIJE relative aux demandes de clients, à l’utilisation des services ou à l’achat de produits par téléphone ou par l’intermédiaire de la E-Boutique. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.
Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à la Maison ARIJE via la E-Boutique ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non-confidentiel et non exclusif par la Maison ARIJE.
En envoyant des communications à la Maison ARIJE, vous octroyez automatiquement à la Maison ARIJE une concession de droits mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications, seules ou dans le cadre d’autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie connu(e) ou développé(e) par la suite, et l’autorisation de céder ces droits à toute personne.
Toutes les informations que vous transmettez peuvent être utilisées par la Maison ARIJE et ses sociétés affiliées à toutes fins, y compris, sans toutefois s’y limiter, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage, ou de développement, de fabrication et de commercialisation de produits sur la base desdites informations.
Limitation de responsabilité
La présente section s’applique à la E-Boutique et non aux Produits pouvant être vendus en ligne ou par téléphone.
La Maison ARIJE s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, la Maison ARIJE, ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout document ARIJE est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit document ARIJE n’enfreindra pas les droits de tiers.
La Maison ARIJE ne garantit pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques de la E-Boutique ou tout document ARIJE soit exempt de toute erreur ou que la E-Boutique, documents ARIJE ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation de la E-Boutique ou de tout document ARIJE entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, la Maison ARIJE ne sera pas responsable de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les E-Boutiques le sont « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN TERMES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPECIFIQUE, DE NIVEAU DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
La Maison ARIJE et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien ARIJE, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide de la E-Boutique.
Sauf disposition légale impérative contraire, la Maison ARIJE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur la E-Boutique ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenue responsable concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même la Maison ARIJE ait été avisé de la possibilité de survenance de tels dommages.
Veuillez noter que les législations, réglementations, principes jurisprudentiels et/ou usages, notamment en matière de protection des consommateurs, comportent des règles variables et peuvent donc autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité que d’autres interdisent.
Votre attention est donc attirée sur le fait que le présent contrat est régi par la loi française et que seule celle-ci fixe les droits et limitations applicables en la matière.
Vous ne pourrez donc revendiquer l’application de règles le cas échéant plus rigoureuses édictées par une autre législation, ou d’autres conventions internationales, y compris celle de votre pays de résidence ou du pays de livraison s’ils sont situés hors de France.
Avis de marque commerciale
En général, toutes les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement les « Marques commerciales ») qui apparaissent sur la E-Boutique sont des Marques commerciales enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées de la Maison ARIJE ou sont utilisées par l’octroi de Contrat de Distribution Sélective à la Maison ARIJE par des tiers.
Les autres marques sont des marques propriétaires et ont été déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur la E-Boutique ne doit être interprété comme pouvant octroyer, de manière implicite ou explicite, une licence ou un droit d’utiliser toute marque commerciale sans l’autorisation écrite préalable de la Maison ARIJE ou du tiers propriétaire de la marque.
Le détournement de toute marque commerciale affichée sur la E-Boutique, ou de tout autre contenu sur la E-Boutique, est strictement interdit, sauf disposition contraire contenue dans les présentes.
Avis de droit d’auteur
Tout contenu (y compris les Documents ARIJE) présent sur la E-Boutique est soit protégé par des droits d’auteur (Copyright©) de la Maison ARIJE, soit octroyé par contrat à la Maison ARIJE et utilisé par ce dernier. Tous les droits sont réservés. Veuillez-vous reporter à la section ci-dessus relative à l’utilisation des Documents sur les E-Boutiques.
Liens et liaison
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Résiliation et suspension
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Vous acceptez que la Maison ARIJE puisse modifier ou suspendre l’accès à sa E-Boutique, avec ou sans préavis.
Vous acceptez que la Maison ARIJE ne puisse être tenue responsable envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dispositions générales
Sauf stipulation contraire, les informations et Document ARIJE présentés sur la E-Boutique sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et services de la Maison ARIJE.
La Maison ARIJE ne fait aucune déclaration stipulant que les Documents ARIJE sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables, tout en gardant à l’esprit que l’accès aux Documents ARIJE peut ne pas s’avérer légal pour certaines personnes ou dans certains pays.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans référence au conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions Générales d’Utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions Générales d’Utilisation. Les lois françaises s’appliquent y compris dans le cas où elles sont plus avantageuses que les lois obligatoires relatives à la consommation dans votre propre pays.
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Dernière mise à jour : Novembre 2021